Conditions Générales de Vente

1. Objet :
La présente convention définit les conditions générales de vente entre le prestataire de services d’entretien de sépulture alsacien, Eternelle Pensée, ci-après dénommé « le Prestataire », et le client, ci-après dénommé « le Client ». Les services d’entretien de sépulture comprennent l’entretien, le nettoyage,le fleurissement de sépulture, la plantation de végétaux, le lettrage, le rechampissage et toute autre prestation liée à l’entretien des tombes en Alsace.

2. Devis et Commande :
Le Client peut demander un devis préalable pour les services d’entretien de sépulture. Tout devis accepté par le Client constitue une commande ferme et définitive. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de changement des conditions économiques ou réglementaires.

3. Modalités de Paiement :
Le paiement des services s’effectue selon les modalités définies dans le devis accepté par le Client. Toute prestation commencée est due en totalité. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Responsabilité :
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et dans le respect des normes en vigueur. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des événements imprévisibles ou en cas de force majeure.

5. Annulation et Résiliation :
Le Client peut annuler une prestation en informant le Prestataire par écrit. En cas d’annulation, des frais peuvent être facturés en fonction de l’avancement des travaux ou du temps investi. Le Prestataire se réserve le droit de résilier la convention en cas de non-respect des engagements du Client.

6. Confidentialité :
Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations relatives au Client de manière confidentielle. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable du Client. Voir notre politique de confidentialité pour avoir plus d’informations.

7. Force Majeure :
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure telle que définie par la loi.

8. Litiges :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

En acceptant les présentes conditions générales, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par le Prestataire, qui s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.